Permis de démolir n° 03034119V0001 à Vauvert, 126 La Ville Chemin Saint Sauveur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 03034119V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034119V0001 porte sur un bâtiment situé 126 La Ville Chemin Saint Sauveur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX196, AX199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELAUX (13880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |