Permis de démolir n° 03034116V0004 à Vauvert, Rue Du Jardinet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 03034116V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034116V0004 a été délivré le 28 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Jardinet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX221. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vauvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODILHAN (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034116V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |