Permis de démolir n° 03033323P0001 à Uchaud, 9 Rue Rene Michel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 03033323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Rene Michel, le permis de démolir n° 03033323P0001 a été délivré le 27 juin 2023 à Uchaud (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN125. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |