Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03033324P0002

Permis de démolir n° 03033324P0002 à Uchaud, 7 Rue Chante Grillons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 03033324P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03033324P0002, délivré le 23 septembre 2024 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Chante Grillons.

La parcelle concernée s'étend sur 481 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 481 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03033324P0002
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Chante Grillons à Uchaud (30620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033324P0002, déposé en mairie d'Uchaud.

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