Permis de démolir n° 03033314P0001 à Uchaud, 1 Rue Rene Michel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 03033314P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033314P0001 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue Rene Michel.
Le terrain support du projet couvre 1 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Uchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |