Permis de démolir n° 03032113N0002 à Sommières, 2 Av Raoul Gaussen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 03032113N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032113N0002 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un bâtiment situé 2 Av Raoul Gaussen.
La parcelle concernée s'étend sur 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sommières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032113N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |