Permis de démolir n° 0303131700001 à Sauzet, Maussan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 0303131700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0303131700001 a été délivré le 9 octobre 2017 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Maussan.
La parcelle concernée s'étend sur 2 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUZET (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0303131700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |