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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0303022500001

Permis de démolir n° 0303022500001 à Saint-Victor-la-Coste, 8 Rue Gerard Philipe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303022500001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PD n° 0303022500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0303022500001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Gerard Philipe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE.

Le terrain d'assiette couvre 1 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN696. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Coste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/05/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003023
SIRET: 21300302300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0303022500001
Code commune INSEE	30302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Gerard Philipe à Saint-Victor-la-Coste (30290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE et autorisé le 23 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303022500001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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8 Rue De Plaineautier

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17 juil. 2013

PD n°03030222R0001 Autorisé

8 Rue Du Vernt

Saint-Victor-la-Coste (30290)

08 juil. 2022 825 m² foncier

PD n°03030223R0001 Autorisé

6 Avenue Du 11 Novembre 1918

Saint-Victor-la-Coste (30290)

28 juin 2023 698 m² foncier

PD n°03030224R0001 Autorisé

Rue De Jardinache

Saint-Victor-la-Coste (30290)

13 nov. 2024 462 m² foncier

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