Permis de démolir n° 03030222R0001 à Saint-Victor-la-Coste, 8 Rue Du Vernt
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PD n° 03030222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vernt, le permis de démolir n° 03030222R0001 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 825 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VICTOR LA COSTE (30290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |