Retour aux autorisations de Saint-Victor-la-Coste

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03030213RA001

Permis de démolir n° 03030213RA001 à Saint-Victor-la-Coste, 8 Rue De Plaineautier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030213RA001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PD n° 03030213RA001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03030213RA001 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue De Plaineautier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Coste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03030213RA001
Code commune INSEE	30302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Plaineautier à Saint-Victor-la-Coste (30290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030213RA001, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Victor-la-Coste

PD n°03030222R0001 Autorisé

8 Rue Du Vernt

Saint-Victor-la-Coste (30290)

08 juil. 2022 825 m² foncier

PD n°03030223R0001 Autorisé

6 Avenue Du 11 Novembre 1918

Saint-Victor-la-Coste (30290)

28 juin 2023 698 m² foncier

PD n°03030224R0001 Autorisé

Rue De Jardinache

Saint-Victor-la-Coste (30290)

13 nov. 2024 462 m² foncier

PD n°0303022500001 Autorisé

8 Rue Gerard Philipe

Saint-Victor-la-Coste (30290)

23 mai 2025 1 236 m² foncier COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA COSTE

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-la-Coste

Permis de construire à Saint-Victor-la-Coste

217 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Victor-la-Coste

6 autorisations