Permis de démolir n° 03030223R0001 à Saint-Victor-la-Coste, 6 Avenue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 03030223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03030223R0001 a été délivré le 28 juin 2023, pour un bâtiment situé 6 Avenue Du 11 Novembre 1918.
Le terrain concerné couvre 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Coste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03030223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |