Permis de démolir n° 03028124N0001 à Saint-Mamert-du-Gard, 136 chemin de Francurelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 03028124N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03028124N0001 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 136 chemin de Francurelle.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 294 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 2195. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 294 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAMERT DU GARD (30730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03028124N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |