Permis de démolir n° 03028124N0002 à Saint-Mamert-du-Gard, 376 chemin de St Genies
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 03028124N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03028124N0002 a été délivré le 3 mai 2024 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 376 chemin de St Genies.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 801 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 2175. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 801 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAMERT-DU-GARD (30730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03028124N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |