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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026914A0001

Permis de démolir n° 03026914A0001 à Saint-Jean-du-Gard, Rte Departementale 553 Les Fournelsd

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 14 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026914A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PD n° 03026914A0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03026914A0001, délivré le 14 août 2014 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 553 Les Fournelsd. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fournelsd

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026914A0001
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 553 Les Fournelsd à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 14 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026914A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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