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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03026916C0002

Permis de démolir n° 03026916C0002 à Saint-Jean-du-Gard, Rd 907 Les Cabrieroux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AU PETIT BONHEUR et autorisé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026916C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 03026916C0002

Demandeur

AU PETIT BONHEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026916C0002 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un bâtiment situé Rd 907 Les Cabrieroux. AU PETIT BONHEUR figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G224. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabrieroux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PETIT BONHEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792178261
SIRET: 79217826100014
Code APE (NAF): 10.71D - Pâtisserie
Localisation: SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03026916C0002
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 907 Les Cabrieroux à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AU PETIT BONHEUR et autorisé le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026916C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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