Permis de démolir n° 03026323A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 18 Rte De Monoblet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 03026323A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026323A0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Monoblet.
Le terrain concerné couvre 1 446 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1166, AM1168, AM1171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |