Permis de démolir n° 03026320A0001 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 4 Impasse Des Micocouliers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 03026320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026320A0001 porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Des Micocouliers.
Le terrain support du projet couvre 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |