Permis de démolir n° 03026319A0002 à Saint-Hippolyte-du-Fort, 24 Rue Amiral Sap
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PD n° 03026319A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2020 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026319A0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Amiral Sap.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026319A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |