Permis de démolir n° 03025813T0004 à Saint-Gilles, Route Des Iscles Mas Bousquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 03025813T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025813T0004, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route Des Iscles Mas Bousquet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025813T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |