Permis de démolir n° 03025814T0003 à Saint-Gilles, 1625 Chemin Des Loubes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PD n° 03025814T0003
Demandeur
SCI L'ETANG GELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1625 Chemin Des Loubes, le permis de démolir n° 03025814T0003 a été délivré le 2 juillet 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI L'ETANG GELE.
Le terrain support du projet couvre 19 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A014, A013. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETANG GELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800226326
- SIRET
- 80022632600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025814T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |