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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03025813T0003

Permis de démolir n° 03025813T0003 à Saint-Gilles, 8 Bis Rue Des Moulins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025813T0003, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 03025813T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03025813T0003, délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Rue Des Moulins.

Le terrain concerné couvre 645 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N0308, N064. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N0308 N064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025813T0003
Code commune INSEE	30258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Rue Des Moulins à Saint-Gilles (30800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025813T0003, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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