Permis de démolir n° 0302551800001 à Saint-Geniès-de-Malgoirès, Route De Nimes Les Gousats
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 0302551800001
Demandeur
MALGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302551800001 porte sur un bâtiment situé Route De Nimes Les Gousats. MALGEC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 979 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gousats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 979 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALGEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442384848
- SIRET
- 44238484800028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302551800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |