Déclaration préalable n° 0302551700004 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 6 m² de locaux, Route De Nimes Les Gousats
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier DP n° 0302551700004
Demandeur
MALGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0302551700004, accordée le 15 février 2017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Nimes Les Gousats. Le demandeur déclaré est MALGEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2112. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gousats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 606 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 606 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALGEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442384848
- SIRET
- 44238484800028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)
Autres dossiers de MALGEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302551700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |