Permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 2 224 m² de locaux - Route De Nimes Les Gousats
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 22 juin 2017 · Dossier PC n° 0302551700016 · Demandeur : INTERMARCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0302551700016, délivré le 22 juin 2017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Nimes Les Gousats, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERMARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2112.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 224 m² |
| Total | 2 049 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Commerce | 1 925 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 224 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302551700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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