Permis de démolir n° 03025525N0001 à Saint-Geniès-de-Malgoirès, 21 Chemin De Gajan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 03025525N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025525N0001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Chemin De Gajan.
La parcelle concernée s'étend sur 1 213 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1063. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLARENSAC (30870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025525N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |