Permis de démolir n° 03024323A0003 à Saint-Christol-lez-Alès, 1395 Che De Chantemerle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PD n° 03024323A0003
Demandeur
SOMEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03024323A0003 a été délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1395 Che De Chantemerle. La demande émane de SOMEGAN.
Le terrain concerné couvre 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI642. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Christol-lez-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMEGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450418892
- SIRET
- 45041889200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)
Autres dossiers de SOMEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |