Permis de démolir n° 03024322A0002 à Saint-Christol-lez-Alès, 387 Imp Des Combes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03024322A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03024322A0002 porte sur un bâtiment situé 387 Imp Des Combes.
Le terrain concerné couvre 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |