Permis de démolir n° 03024320A0001 à Saint-Christol-lez-Alès, 1395 Ch De Chantemerle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 03024320A0001
Demandeur
SOMEGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2020 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03024320A0001 porte sur un bâtiment situé 1395 Ch De Chantemerle. Le dossier a été déposé par SOMEGAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Christol-lez-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMEGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450418892
- SIRET
- 45041889200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST CHRISTOL LEZ ALES (30380)
Autres dossiers de SOMEGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |