Permis de démolir n° 03024121N0001 à Saint-Chaptes, 26 Avenu De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 03024121N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Avenu De Nimes, le permis de démolir n° 03024121N0001 a été délivré le 23 février 2022 à Saint-Chaptes (Gard, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Chaptes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Chaptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chaptes Code postal 30190 Identifiant INSEE 30241
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAPTES (3019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |