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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021013A0001

Permis de démolir n° 03021013A0001 à Quissac, 182 Av Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUISSAC et autorisé le 22 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021013A0001, déposé en mairie de Quissac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 03021013A0001

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 182 Av Du 11 Novembre 1918, le permis de démolir n° 03021013A0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Quissac (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE QUISSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUISSAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002108
SIRET: 21300210800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: QUISSAC (30260)

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PD n°03021024A0001 Autorisé

19 Avenue Du 11 Novembre 1918

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021013A0001
Code commune INSEE	30210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 182 Av Du 11 Novembre 1918 à Quissac (30260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUISSAC et autorisé le 22 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021013A0001, déposé en mairie de Quissac.

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