Permis de démolir n° 03020214S0029 à Pont-Saint-Esprit, 129 Avenue Du General De G
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PD n° 03020214S0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020214S0029 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un bâtiment situé 129 Avenue Du General De G.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020214S0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |