Permis de démolir n° 03018924P0011 à Nîmes, 10 Rue Des Gazons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 03018924P0011
Demandeur
RG.AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018924P0011 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Gazons. RG.AM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG.AM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951011345
- SIRET
- 95101134500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018924P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |