Permis de démolir n° 03018923P0002 à Nîmes, 1 Place Jean Calvin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PD n° 03018923P0002
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Jean Calvin, le permis de démolir n° 03018923P0002 a été délivré le 3 mars 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie). SOC H L M UN TOIT POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL29, EL94, EL95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |