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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018223N0001

Permis de démolir n° 03018223N0001 à Montpezat, Rue Canta Perdrix Le Hameau Des Melettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018223N0001, déposé en mairie de Montpezat.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 03018223N0001

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018223N0001, délivré le 5 janvier 2023 à Montpezat (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Canta Perdrix Le Hameau Des Melettes. Le demandeur déclaré est SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.

Le terrain support du projet couvre 2 127 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Montpezat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Montpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Des Melettes

Territoires administratifs

Commune: Montpezat Code postal 30730 Identifiant INSEE 30182
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 680201365
SIRET: 68020136500029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: NIMES (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018223N0001
Code commune INSEE	30182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Canta Perdrix Le Hameau Des Melettes à Montpezat (30730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et autorisé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018223N0001, déposé en mairie de Montpezat.

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