Permis de démolir n° 03018922P0008 à Nîmes, 9 Rue Michel Nicolas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 03018922P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018922P0008 a été délivré le 6 décembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Michel Nicolas.
Le terrain concerné couvre 67 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (QUEBEC) (H3W2L)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018922P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |