Permis de démolir n° 03018921P0009 à Nîmes, 191 Allee Du Mas D Estagel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 03018921P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018921P0009 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un bâtiment situé 191 Allee Du Mas D Estagel.
Le terrain d'assiette couvre 5 843 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018921P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |