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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018921P0002

Permis de démolir n° 03018921P0002 à Nîmes, 6 4B Rue Clerisseau Et Robert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIMES et autorisé le 21 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0002, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 03018921P0002

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018921P0002, délivré le 21 mai 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 4B Rue Clerisseau Et Robert. Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES.

Le terrain concerné couvre 506 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO177, DO181, DO1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO177 DO181 DO1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001894
SIRET: 21300189400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018921P0002
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 4B Rue Clerisseau Et Robert à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NIMES et autorisé le 21 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0002, déposé en mairie de Nîmes.

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