Permis de démolir n° 03018921P0008 à Nîmes, 545 Chemi Du Chai
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 03018921P0008
Demandeur
SCI LES ARCS 2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 545 Chemi Du Chai, le permis de démolir n° 03018921P0008 a été délivré le 23 juillet 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de SCI LES ARCS 2M.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL512, KL528, KL538. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ARCS 2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477813729
- SIRET
- 47781372900043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018921P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |