Permis de démolir n° 03018923P0021 à Nîmes, 13 Rue Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 03018923P0021
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 03018923P0021 a été délivré le 12 février 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES.
Le terrain support du projet couvre 18 148 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ394. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189401333
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018923P0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |