Permis de démolir n° 03018919P0014 à Nîmes, 141 Impas Des Charmettes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PD n° 03018919P0014
Demandeur
POLYCLINIQUE VALDEGOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018919P0014 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un bâtiment situé 141 Impas Des Charmettes. La demande émane de POLYCLINIQUE VALDEGOUR.
Le terrain d'assiette couvre 1 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX1010. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYCLINIQUE VALDEGOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334257334
- SIRET
- 33425733400022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES (30 90)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |