Permis de démolir n° 03018919P0004 à Nîmes, 1154 Avenu Du Mal Juin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 03018919P0004
Demandeur
SCI MASNIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018919P0004 porte sur un bâtiment situé 1154 Avenu Du Mal Juin. La demande émane de SCI MASNIMES.
Le terrain support du projet couvre 1 845 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASNIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438492225
- SIRET
- 43849222500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |