Permis de démolir n° 03018913P0004 à Nîmes, 18 Rue De Combret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 03018913P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018913P0004 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un bâtiment situé 18 Rue De Combret.
Le terrain d'assiette couvre 1 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |