Permis de démolir n° 03018913P0012 à Nîmes, 168 Chemi De La Cigale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 03018913P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018913P0012, délivré le 23 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 168 Chemi De La Cigale.
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX418, DX427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |