Permis de démolir n° 03018913P0005 à Nîmes, 4 Et Rue Fulton
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 03018913P0005
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Et Rue Fulton, le permis de démolir n° 03018913P0005 a été délivré le 23 mai 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE).
Le terrain concerné couvre 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN167, DN168. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 752100461
- SIRET
- 75210046100017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |