Permis de démolir n° 03018913P0007 à Nîmes, 11 Rue Sainte Perpetue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 03018913P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018913P0007 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Sainte Perpetue.
La parcelle concernée s'étend sur 28 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HB614, HB615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX (30020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |