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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018911P0012

Permis de démolir n° 03018911P0012 à Nîmes, 776 A Rue Andre Marques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018911P0012, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 03018911P0012

Demandeur

HABITAT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018911P0012, délivré le 13 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 776 A Rue Andre Marques. Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.

Le terrain support du projet couvre 902 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ122. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018911P0012
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 776 A Rue Andre Marques à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018911P0012, déposé en mairie de Nîmes.

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13 févr. 2013 575 m² foncier HABITAT DU GARD

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