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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018912P0013

Permis de démolir n° 03018912P0013 à Nîmes, 12 Impas Gal Laperrine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIMES et autorisée le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0013, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PD n° 03018912P0013

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Impas Gal Laperrine, le permis de démolir n° 03018912P0013 a été délivré le 7 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE NIMES.

Le terrain concerné couvre 4 338 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Surface du terrain

4 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001894
SIRET: 21300189401135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018912P0013
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Impas Gal Laperrine à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIMES et autorisée le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018912P0013, déposé en mairie de Nîmes.

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2 A 4 Rue Colonna D'ormano

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PD n°03018911P0010 Autorisé

1 Rue Felix Eboue

Nîmes (30900)

13 févr. 2013 575 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°03018911P0011 Autorisé

8 Rue Surcouf

Nîmes (30900)

13 févr. 2013 1 575 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°03018911P0012 Autorisé

776 A Rue Andre Marques

Nîmes (30900)

13 févr. 2013 902 m² foncier HABITAT DU GARD

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