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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018911P0010

Permis de démolir n° 03018911P0010 à Nîmes, 1 Rue Felix Eboue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et autorisé le 13 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018911P0010, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 03018911P0010

Demandeur

HABITAT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018911P0010 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Felix Eboue. Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.

Le terrain concerné couvre 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ148. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2011

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES CEDEX 2 (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018911P0010
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Felix Eboue à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et autorisé le 13 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018911P0010, déposé en mairie de Nîmes.

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