Permis de démolir n° 03018523P0002 à Mus, 39 Rue De La Montee Rouge
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 03018523P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mus (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018523P0002 a été délivré le 17 août 2023, pour un bâtiment situé 39 Rue De La Montee Rouge.
La parcelle concernée s'étend sur 3 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |