Permis de démolir n° 0301852600001 à Mus, 387 Du Pont Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0301852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301852600001, délivré le 21 avril 2026 à Mus (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 387 Du Pont Neuf.
Le terrain d'assiette couvre 3 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |