Permis de démolir n° 0301852600001 à Mus, 387 Du Pont Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0301852600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301852600001, délivré le 21 avril 2026 à Mus (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 387 Du Pont Neuf.
Le terrain d'assiette couvre 3 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC375. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Mus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |